CONDITIONS GENERALES DE VENTE - RS Collections sprl

 

Toute commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, sauf dérogation convenue entre parties.

 

Modalités de commande

Les commandes sont envoyées idéalement par e-mail à l’adresse : order@bausol.com. Après vérification, une confirmation vous est retournée à l’adresse e-mail d’émission. Celle-ci reprend la commande détaillée telle qu’elle sera envoyée au fabricant ainsi que les modalités de paiement et de livraison, dont le délai est toujours estimatif.

Sans objection de votre part, la commande est validée et une facture d’acompte est établie.

 

Prix

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, sauf accord entre les parties. Le tarif est revu chaque premier janvier. Il est exprimé en euros mais calculé sur base du dollar américain. Toute variation importante causée par le taux de change, ou autre événement inopiné et inéluctable hors de notre contrôle et celui de nos fabricants, peut entrainer un changement de prix, même en cours d’année.

 

Modalités de paiement

Les paiements se font par virement bancaire sur le compte RS COLLECTIONS sprl de la banque ING, rue du Fort 3 à B-4671 Blegny :

IBAN : BE15 3631 2942 6130 - 

BIC : BBRUBEBB

 

Les chèques ne sont plus acceptés.

 

Délais de paiement

Sauf mention contraire précisée sur les documents commerciaux, un acompte de 50% du montant total est demandé pour la mise en production, le solde étant dû à la livraison, sans escompte.  Lors de la première commande d’un nouveau client, le solde est payable avant la livraison. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entrainer la suspension des livraisons

 

 

Annulation / Modification de commande

Pour toute commande annulée, l’acompte de 50% du montant total reste dû et non remboursable pour autant que la production ait été lancée et que la manufacture en exige le paiement. Les modifications de mesures, qualité, dessin et/ou couleur sont acceptées sous réserve de l’accord du fabricant et pourraient entrainer des frais en fonction de l’état d’avancement de la fabrication.

 

 

Livraisons

Belgique – France – Pays-Bas – Allemagne

Livraison par groupage (plusieurs jours) :

Franco à partir de 1.500 Euros hors TVA / 65 Euros pour un montant inférieur.

Livraison directe, par transport express :

Prix du transporteur préalablement communiqué pour accord.

 

Autres pays

Livraison par air ou par mer : prix du transporteur préalablement communiqué pour accord, marchandise livrée à l’aéroport ou au port indiqué lors de la commande.

Livraison par route : prix du transporteur préalablement communiqué pour accord, marchandise livrée à l’adresse indiquée lors de la commande.

Taxes et droits d’importation : A charge du titulaire de la facture d’achat présentée à la douane.

 

Installation

En cas de mise en place chez le destinataire final, doivent être communiqués lors de la commande : l’adresse et l’étage, la présence ou non d’un ascenseur utilisable, la possibilité d’obtenir de l’aide locale et le numéro de téléphone d’un responsable. Le coût estimé sera repris sur la confirmation de commande. Les imprévus seront également facturés.

 

Délais de livraison

Le délai de livraison standard est fixé à 14 semaines. Il peut varier en fonction de la taille du tapis et de la complexité du dessin. En cas d’urgence, un délai plus court peut être envisagé avec le fabricant, moyennant d’éventuels suppléments. Les cas de pénurie de matériaux, de main d’œuvre ou de métiers à tisser seront signalés au moment de la commande.

 

Le délai est sujet à prolongation pour toutes causes défavorables telles que guerres, grèves, pluies continues, températures extrêmes, catastrophes naturelles, accidents, etc.

 

A sa sortie de manufacture, la marchandise est prise en charge par une série d’intermédiaires de transport et d’autorités douanières. Des retards peuvent intervenir dans son acheminement surtout lorsqu’il s’agit de colis de grandes dimensions (>4 mètres de long).

 

Tout événement inattendu, non contrôlable et hors du champ de nos responsabilités, ayant pour conséquence un retard dans la livraison, ne peut en aucun cas entrainer l’annulation d’une commande ou l’exigence de conditions spéciales liées à la livraison ou au prix convenu ni nous tenir responsables pour toute perte ou dommage. Nous nous engageons, dans pareil cas de figure, à communiquer de manière régulière sur l’évolution de la situation.

 

 

Tolérances

Nous mettons tout en œuvre pour offrir la meilleure conformité de coloris et de dimensions. Néanmoins le caractère artisanal des procédés de fabrication peuvent donner lieu à des irrégularités dans le tissage ainsi qu’à des variations dans les teintures. Les dimensions doivent être acceptées avec une tolérance de 2%. Dans le cas de matières premières naturelles, non teintées, les éventuelles nuances sont dues au climat et à la date de récolte des fibres.

 

Réclamations

Toute réclamation, pour être recevable,  devra être introduite endéans les 10 jours après livraison, accompagnée, si besoin,  de photos. Nous garantissons que les produits sont conformes à l'usage qu'il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal. Il appartient au destinataire de la livraison de vérifier l’emballage avant de signer les bordereaux du transporteur et d’y mentionner les dégâts éventuels.

 

 En cas de réparation ou de remplacement, les transports sont à notre charge. Si la marchandise a été installée chez le destinataire final, les modalités de prise et remise ainsi que leur coût sont à convenir.  La marchandise retournée  doit être emballée de façon appropriée. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de son prix. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.

 

Juridiction

Sont seuls compétents les tribunaux de Liège, nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’acheteur. Ce, quelques soient le lieu de livraison, dans le monde.

 

Toute commande entraîne de plein droit, de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente. La loi applicable est la loi belge.

RS Collections Sprl - Bausol

48, rue sur les Heids

4671 Saive BELGIQUE

+32 4 370 90 63

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